[LEX-FAOC175761] Côte d'Ivoire
Loi n°64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 21 December 1964.
[LEX-FAOC187425] Côte d'Ivoire
Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 26 September 2018.
[LEX-FAOC187366] Côte d'Ivoire
Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 3 August 2017.
[LEX-FAOC224099] Côte d'Ivoire
Loi n° 2016-536 du 20 juillet 2015 relative a l'exercice et a l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.
Date of text: 20 July 2015.
[LEX-FAOC175759] Côte d'Ivoire
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015.
[LEX-FAOC188578] Côte d'Ivoire
Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
Date of text: 13 September 2013.
[LEX-FAOC176565] Côte d'Ivoire
Arrêté n°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 11 November 2015.
[LEX-FAOC028914] Côte d'Ivoire
Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.
Date of text: 1 July 1992.
[LEX-FAOC003880] Côte d'Ivoire
Décret nº 89-02 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides.
Date of text: 4 January 1989.
[LEX-FAOC187384] Côte d'Ivoire
Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 28 February 2018.
[LEX-FAOC148418] Côte d'Ivoire
Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants.
Date of text: 2 October 2013.
[LEX-FAOC148416] Côte d'Ivoire
Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.
Date of text: 2 October 2013.
[LEX-FAOC187427] Côte d'Ivoire
Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola.
Date of text: 12 September 2018.
[LEX-FAOC200762] Côte d'Ivoire
Arrêté interministériel nº453/MINADER/MIS/MIRAH/MEF/MCLU/MMG/MEER/MPEER/SEPMBPE du 01 août 2018 portant fixation du barème d'indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures et autres Investissements en milieu rural et abattage d 'animaux d'élevage.
Date of text: 1 August 2018.
[LEX-FAOC167072] Côte d'Ivoire
Décret n ° 2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.
Date of text: 28 December 2016.